Conditions Générales de Vente - Conditions Générales de Préstations de Services
Avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de services. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à payer. S-Clean répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
C’est très simple puisque c’est S-Clean qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
C’est sur ce site que S-Clean vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
1. Modalités de Commande
Toute commande de service de nettoyage textile auprès de S-Clean Signature peut être effectuée via notre site internet, par téléphone ou par email. La commande devient ferme et définitive après acceptation du devis par le Client et confirmation par nos services. Un acompte peut être exigé pour valider la réservation du créneau d'intervention à Bordeaux et ses environs.
2. Exécution des Services
Intervention au domicile du Client avec un équipement de nettoyage vapeur haute pression professionnel. La durée de l'intervention est estimée lors de la commande mais peut varier selon l'état des textiles (canapés, matelas, tapis). Le Client s'engage à libérer l'accès aux surfaces à traiter pour permettre une exécution optimale de la prestation.
3. Obligations du Client
Le Client doit informer S-Clean Signature de toute fragilité particulière ou traitement préalable des textiles à nettoyer. Il est de la responsabilité du Client d'assurer la sécurité des lieux durant l'intervention.
Tarification
Nos tarifs sont établis sur mesure selon la nature des textiles et le degré de salissure. Un devis gratuit est systématiquement fourni avant toute intervention. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent le déplacement sur Bordeaux et sa zone métropolitaine.
Annulations
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive, des frais correspondant à 30 % de la prestation prévue pourront être facturés à titre de dédommagement.
Modalités de Paiement
Le règlement s'effectue à la fin de la prestation par carte bancaire, chèque ou virement. En tant qu'entreprise agréée Service à la Personne (SAP), nos clients bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % sur le montant total des prestations éligibles.
Réduction/crédit d’impôt (article 199 CGI)
Le Client peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans les conditions légales (plafond de 12.000 € annuel, majorations possibles).
Le Prestataire propose l’Avance immédiate de crédit d’impôt via l’Urssaf et la DGFiP. L’adhésion est gratuite, sous conditions d’éligibilité.
Le Bénéficiaire recevra chaque année avant le 31 mars une attestation fiscale.
Remboursements
La satisfaction de nos clients est notre priorité. Si une tâche persiste malgré notre intervention, nous nous engageons à effectuer un nouveau passage sans frais. Aucun remboursement monétaire ne sera effectué après réalisation complète du service.